Juin 2009 – Etude sur les possibilités de réglementation et d’engagement volontaire dans le jeu en ligne

La TÜV Rheinland Secure iT GmbH, un membre du Groupe TÜV Rheinland, a été mandatée par la bwin e.k. (ci-après dénommée „bwin“) pour rédiger un rapport d’expertise qui examine si le jeu en ligne anonyme sur Internet est possible dans un contexte de réglementation et d’engagement volontaire correspondant, ou bien si ce jeu anonyme peut être identifié et empêché par la prise de mesures techniques appropriées.

Dans le cadre de cette expertise, les questions suivantes ont été examinées :

  • Comment fonctionne les jeux de hasard sur Internet ?
  • Quelles méthodes d’authentification et d’identification sont disponibles sur Internet ?
  • Comment peut-on vérifier qu’un client a atteint l’âge de majorité légal ?
  • Comment peut-on identifier un comportement d’un client suspect (fraude, comportement de jeu problématique) sur Internet ?

Au-delà de ces questions, l’étude examine les risques et les possibilités qu’offrent Internet comme moyen de communication. L’étude cible, en particulier, les paris en ligne (paris sportifs, paris sur des événements de la société), les jeux de cartes (poker, etc.), ainsi que les jeux d'adresse et les jeux de casino. Les jeux de rôles en ligne et les jeux d’ordinateur proposés par les casinos ont été expressément exclus de cette expertise.

1. Comment peut-on contrôler le comportement de jeu d’un joueur en ligne ?

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques du système, toutes les activités d’un joueur sont enregistrées pendant sa session en ligne et peuvent ainsi être vérifiées par des méthodes appropriées pour détecter toute anomalie. Dans leur propre intérêt, et pour prévenir la fraude et les abus, différents prestataires ont mis en œuvre des méthodes d’analyse de grande ampleur pour pouvoir détecter toutes anomalies et exclure de l’activité de jeu les joueurs concernés. A l’inverse des casinos « en dur », dans lesquels un suivi de toutes les activités de jeu n’est pas possible, le jeu en ligne offre par conséquent une possibilité idéale de contrôler le comportement de jeu des joueurs. Les contrôles portant sur le comportement de jeu de tout un collectif et le comportement de jeu individuel d’un certain joueur permettent de tirer des conclusions précises sur des problèmes éventuels tels que la fraude, le blanchiment d’argent et le jeu compulsif. La recherche sur le jeu compulsif fournit des indications sur la façon dont le jeu problématique se manifeste. Certains schémas de comportement, comme par exemple les efforts désespérés de « se refaire » après avoir subi des pertes, peuvent être des indices de comportement de jeu problématique. Dans le jeu en ligne, le comportement de jeu est intégralement enregistré, si bien qu’on peut procéder à des contrôles très précis sur tout comportement de jeu sortant de l’ordinaire et prendre les mesures adéquates pour y remédier.

2. Est-il possible de jouer en ligne de manière anonyme ?

Il est possible qu’un joueur s’inscrive en indiquant des données fausses afin de participer à des jeux et paris en ligne. Il est également possible de verser anonymement de l’argent pour jouer ou pour parier. Grâce à des prestataires d’information pour l‘identification de clients, les prestataires de jeux en ligne et de paris peuvent néanmoins vérifier en temps réel si les données saisies par un client sont correctes ou concluantes. Des indications fausses peuvent ainsi être immédiatement identifiées, et les comptes des joueurs peuvent être bloqués. Par ailleurs, il n’est pas possible de se faire verser des sommes d’argent résultant de gains de jeux et de paris sans avoir apporté au préalable la preuve de son identité personnelle. Le joueur doit par conséquent décliner son identité au plus tard au moment du versement. De ce fait, le jeu anonyme avec versement de gains n’est pas possible, si bien qu’il n’y a aucune incitation pour les joueurs à dissimuler leur identité.

3. Dans le jeu en ligne, comment peut-on vérifier et garantir qu’un joueur a effectivement atteint la majorité légale ?

Dans le cadre du processus d’identification des joueurs, on peut déterminer de manière fiable l‘âge d’un joueur et bien d’autres données de base par des contrôles de logique, par la vérification croisée des données et par l’utilisation de bases de données de prestataires extérieurs. Des entreprises telles que le GB Group proposent des prestations de vérification d’âge qui peuvent être utilisées en temps réel sur Internet, si bien que l’identité de la protection des mineurs peut être garantie.

4. La mise en place d’un fichier d’interdiction couvrant tous les prestataires de jeux est-elle possible et judicieuse ?

L’utilisation de sources d’information et de bases de données extérieures est nécessaire pour la vérification de l’identité des joueurs. Ces bases de données contiennent des informations suffisantes pour identifier ces personnes sans équivoque. La création d’un fichier de blocage spécifique pour les jeux et les paris en ligne est considérée comme judicieuse ; mais il serait encore préférable – dans le respect des dispositions juridiques relatives à la protection des données – de fournir un feed-back aux exploitants des bases de données en question pour pouvoir identifier les joueurs et les clients à surveiller (y compris à l’échelle de tout le secteur et au-delà).

Lien vers l’étude