Septembre 2009 – Les risques de blanchiment d’argent et le jeu en ligne: quid de dissiper un mythe ?

Dans son tout dernier rapport, le Professeur Michael Levi, professeur de Criminologie à l’Université de Cardiff, examine l’ampleur des risques de blanchiment d’argent dans le secteur des jeux en ligne.

Ce n’est pas un objectif politique réaliste pour les gouvernements dans une société libre de supprimer totalement tous risques de blanchiment d’argent. Il existe, cependant, des manières permettant de les réduire à un niveau tolérable. La réglementation en fait partie : elle garantit que les opérateurs se soumettent à un test d’honorabilité et d’aptitude avant de pouvoir bénéficier d'une licence, elle empêche que les personnes qui ont des liens avec le crime organisé et des groupes terroristes ne puissent détenir ce qui pourrait être des moyens de blanchiment.

La réglementation encourage également les opérateurs de jeux en ligne à mettre en place une série de procédures approuvées par les régulateurs afin de réduire les risques affectant leur intégrité. Ceci soulève la question suivante: quel est la probabilité que des volumes importants d’argent soient blanchis par l’intermédiaire du secteur réglementé des jeux en ligne? 

Ce rapport fait valoir le fait que dans un secteur réglementé, les risques et les volumes associés aux jeux en ligne sont modestes en comparaison avec d'autres secteurs. Cela est dû à la traçabilité élevée et à la transparence des transactions du jeu en ligne, ainsi qu’aux contrôles d’identification des clients, qui rendent le blanchiment d’argent très peu attractif. Les opérateurs de jeux en ligne réglementés et  titulaires de licence au sein de l’UE respectent la troisième directive européenne sur le blanchiment d’argent et appliquent en outre des codes de conduite complémentaires.

Une revue récente des publications faites dans ce domaine montre que les jeux en ligne ne sont pas pas directement ou significativement mentionné dans les évaluations des menaces récemment publiées par Europol et d’autres organisation de police européennes, ou dans leurs priorités de maintien de l’ordre. A ce jour, les expressions généralisées et compréhensibles de préoccupations faites par Europol et par le Groupe d’Action Financière à propos des risques de blanchiment d’argent sur Internet n’ont pas été accompagnées de preuves établissants des blanchiments significatifs via les jeux en ligne.
Les domaines de risques potentiels sont couverts par le déploiement d’une série d'outils mis en œuvre par les opérateurs de jeux en ligne réglementées :

RISQUES

  • Les opérateurs de jeux en ligne peuvent recréditer les gains ou les fonds non utilisés à un compte autre que celui sur lequel le pari initial a été fait : c’est un problème que les opérateurs de jeux en ligne partagent avec d’autres secteurs d’activités.
  • Le recours à des « hommes de paille » par lesquels des transactions de jeux peuvent être faites.
  •  Les jeux du « pair à pair », dans lesquels des transferts de valeur se produisent à la fois entre des joueurs électroniques et humains à la suite de pertes délibérées, pour un coût relativement faible pour les joueurs.
  • Les versements (et les retraits) par le biais d’autres intermédiaires financiers qui sont réglementés à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, mais où les outils de vérification des clients sont de qualité modeste ou variable.   

REPONSE

  • Les contrôles de vérification de l’identité des clients: Prouver que les informations fournies dans une demande ou une transaction est correcte, en l’occurrence qu’une personne existe effectivement et est domiciliée à l’endroit où elle dit qu’elle l’est.
  • Disparités de lieu: Vérifier l’emplacement physique du client (et l’endroit d’où il se connecte) et son numéro de téléphone pour détecter toutes anomalies.
  • ‘Hotlists’: Référencer les informations clients (périphériques, adresses IP, cartes de crédit, cartes de débit, etc.) avec des bases de données à la fois internes et externes de cartes volées ou de données compromises (bien que ces dernières dépendent de l’étendue de la couverture de ces bases de données); et la consultation de listes de l’UE et d’autres Personnes Politiquement Exposées et de terroristes désignés.
  • Limites de Transactions: Utiliser des limites afin de rendre toute tentative de blanchiment d’argent nettement moins attractive
  • Schémas de données et paris sortant de l’ordinaire: Rechercher et identifier des changements inhabituels liées aux informations personnelles des comptes joueurs et leurs prises de paris
  • Associations: Rechercher des liens entre les cartes, les comptes bancaires, les adresses IP, les périphériques et les données personnelles des joueurs.

Ces outils peuvent varier au fil du temps afin de lutter de manière proportionnée contre toutes les formes de risques. Il ne fait aucun doute que ces outils ont une marge d’amélioration en vue de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Les régulateurs doivent être vigilants sur deux points: (i) quant aux ressources du secteur privé pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, sans lesquels les risques augmenteraient ; et (ii) en étant cohérent en termes d’exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
 
Veuillez consulter le lien vers l’étude full study.