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Communiqués de presse - Octobre 2009
Jeux et paris en ligne: une autre exception française?
13/10/2009: L’Assemblée nationale a voté solennement aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur les jeux et paris en ligne. Après avoir indiqué la semaine dernière ses préoccupations sur la viabilité du projet français, l’EGBA (L’Association européenne des paris et jeux en ligne) constate que le vote aujourd’hui aggrave les conditions d’ouverture du marché français. Le projet de loi est maintenant renvoyé au Sénat pour discussion.
Jeux et paris en ligne: l’Assemblée Nationale va décider de la viabilité du projet de loi français
06/10/2009: EGBA rappelle ses préoccupations sur plusieurs dispositions clés du projet de loi français qui sera débattu les 7, 8 et 9 octobre prochains à l’Assemblée Nationale. Sept mois après sa notification à la Commission européenne, EGBA considère que le projet français est toujours en conflit avec le traité européen.
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