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Communiqués de presse - Mars 2009
Jeux et paris en ligne: la compatibilité du projet de loi français avec le droit européen n’est pas acquise
25/03/2009: Le Gouvernement français a notifié son projet de loi auprès des services du Commissaire européen Verheugen le 5 mars dernier dans le cadre d’un test préalable de conformité avec le droit communautaire . Le projet, révélé à la presse le 5 mars dernier, a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres.
Parlement européen: Pas de soutien politique à une harmonisation législative communautaire pour les jeux et les paris en ligne
10/03/2009: L’adoption aujourd’hui par le Parlement européen d’un rapport d’initiative sur “L’intégrité des paris en ligne” est éclipsée par le soutien apporté par un large groupe de députés européens à un rapport alternatif.
