EGBA - European Gaming and Betting Association

Communiqués de presse - Juin 2008

Paris en ligne : La Commission Européenne va-t-elle faire respecter les principes du Traité Européen?

26/06/2008: Alors qu’un processus rigoureux a été mis en place au sein de la Commission Européenne (Commission) afin de protéger le Traité des communautés Européennes, son fonctionnement est aujourd’hui mis en question. Douze à quinze mois après avoir reçu un Avis Motivé de la Commission, dernier avertissement avant la saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), plusieurs Etats Membres n’ont toujours pas pris de mesures législatives concrètes pour amender leur législation sur les jeux et mettre fin aux infractions à l’encontre du Traité. Au contraire, ces Etats continuent de restreindre la circulation des services en Europe de manière abusive, en appliquant strictement les législations nationales existantes récusées par la Commission.

plus .:

Le TGI de Paris déboute PSG: l’utilisation de la marque par les sites de paris sportifs en ligne ne constitue ni une contrefaçon ni un acte parasitaire

23/06/2008: Dans un jugement rendu le 17 juin 2008 suite à un recours du club Paris Saint Germain à l’encontre de bwin et Unibet, sociétés de paris sportifs en ligne et membres de l’EGBA, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a débouté le club de football de l’ensemble de ses demandes.

plus .: