European Gaming & Betting Association

Jeux et paris en ligne : Barnier reprend le dossier en main

L’EGBA salue l’engagement du nouveau commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier de traiter la question des jeux et paris en ligne au niveau européen.

S’adressant hier aux parlementaires européens, le commissaire Barnier a confirmé que les procédures d’infraction menées par la Commission à l’encontre de plusieurs Etats membres ne sont pas mises en cause par l’arrêt de la Cour Européenne de Justice (Arrêt Santa Casa, C-42/09), selon une analyse du service juridique de la Commission. Le commissaire a déclaré que l’arrêt Santa Casa du 8 septembre 2009 se basait sur des caractéristiques propres au Portugal et à son opérateur national monopolistique. La Commission continuera donc à examiner, au cas par cas, la conformité des législations nationales au droit communautaire. 

Sigrid Ligné, Secrétaire Général de l’EGBA, a déclaré «  Alors que plusieurs Etats membres sont en train de réformer leur législation sur les jeux et paris d’argent, il est important que la Commission confirme ainsi qu’elle ne restera pas inactive si des Etats membres introduisaient des restrictions allant à l’encontre des principes fondamentaux de l’Union Européenne ».  

Elle a ajouté : « Nous croyons que le respect des règles du Marché intérieur dans notre secteur encouragera le développement de bonnes pratiques et améliorera la protection des joueurs à travers l’UE ». 

Par ailleurs, l’EGBA soutient pleinement la volonté du commissaire Barnier de s’engager dans une large consultation de toutes les parties prenantes du secteur, pour aboutir à une feuille de route politique basée sur des données fiables et un diagnostic clair de la situation en Europe. Le commissaire a évoqué l’idée d’un Livre Vert sur les Jeux d’argent, initiative que l’EGBA considèrerait comme une vraie opportunité de tester le soutien du Parlement Européen et des Etats Membres à une harmonisation future de ce secteur à l’échelle européenne. 

- FIN - 

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Basée à Bruxelles, l'EGBA est une association sans but lucratif qui regroupe les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne à savoir Bet-at-home.com, bwin, Digibet, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet. Elle défend, le droit d’opérateurs réglementés et titulaires de licences au sein d’un Etat membre à un accès au marché équitable au sein de l’Union européenne. Le secteur des jeux et paris en ligne est un marché en forte expansion, même s’il restera pour les prochaines décennies, une part négligeable du marché total des jeux de hasard en Europe. Le marché des jeux traditionnels, « en dur », continuera de croître de 78,5 milliard d’Euros de PBJ en 2008, il devrait atteindre 82 milliard d’Euros en 2012, conservant ainsi la part du lion, soit 88,1% de parts de marché. Source: Source: H2 Gambling Capital, Janvier 2009.  

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